Les questions de nos clients
FOIRE AUX QUESTIONS
Combien de temps faut-il conserver les parts pour garder le bénéfice de la réduction d'impôts sur le revenu ?
L’associé doit conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la date de sa souscription. Compte tenu des particularités de l’investissement forestier nous conseillons une durée d’investissement plus longue de 8 ou 10 ans.
Quand est accordée la réduction d'impôts ?
La réduction d’impôts (ou crédit d’impôt) est accordée l’année suivant l’investissement.
La réduction d’impôt est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. Cependant, le montant de la réduction d’impôt qui excède le plafond global des niches fiscales peut être reporté sur l’impôt sur le revenu dû au titre des 5 années suivantes.
Puis-je visiter les forêts dont je suis copropriétaire ?
La visite des forêts est possible soit :
- Forêts accessibles librement,
- Sur demande auprès d’un conseiller Porte-feuilles.
De plus, nous organisons régulièrement des visites de forêts avec nos clients. N’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter pour connaître la date de la prochaine visite.
Ai-je un intérêt à détenir des parts de plusieurs groupements ?
Avoir des parts de plusieurs groupements est une excellente idée pour contribuer à la diversification de vos investissements forestiers. En effet, les groupements forestiers sont tous différents selon les préférences de sociétés de gestion, par leur géographie, par les essences d’arbres recensées, et par leur biodiversité. Cela permettra aussi de diluer les risques auxquels les forêts sont soumises.
Quelles informations vais-je recevoir sur mon placement durant sa détention ?
Vous recevrez plusieurs types d’informations :
- Par la société de gestion : les bulletins trimestriels ou semestriels, ainsi que le Rapport Annuel de gestion du groupement.
- Par Porte-feuilles : un point de situation annuel sera réalisé par votre conseiller Porte-feuilles. Ce dernier restera également à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions.
Dois-je payer des impôts sur les revenus des GFI ?
Revenus d’exploitation et de coupe de bois
Le produit des ventes de bois d’un groupement forestier est soumis au forfait cadastral relevant des bénéfices agricoles, faiblement taxés.
Revenus de chasse ou de pêche : revenus fonciers
Ces revenus sont directement imposés dans la catégorie des revenus fonciers, au régime réel ou microfoncier.
Plus-values
Lors de la sortie du groupement, l’associé aura possiblement réalisé une plus-value, c’est-à-dire une progression entre la valeur de ses parts au moment où il a acheté et la valeur de ses parts au moment de la revente. Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu (19%) et aux prélèvements sociaux (17,2%), soit au total à 36.2% d’impôt selon les taux en vigueur en septembre 2024. Plus-value nette entre prix d’achat avec les frais inclus et le prix de vente, éventuellement diminuée d’un abattement selon durée de détention.
Comment puis-je revendre les parts dans quelques années ? Est-ce que cela occasionne des frais ?
Le délai de revente des parts est différent selon le type de groupement.
Pour les GFI : la revente est possible après le 31/12 de la 5ème année minimum. Le capital est variable, ce sont les nouveaux souscripteurs qui vont permettre d’absorber les sorties tout en augmentant le capital, aucun frais de sortie est prévu.
Pour les GFF : la revente est possible après 8 ans de conservation minimum, il s’agit d’un marché de gré à gré, sans augmentation de capital. La société de gestion se chargera de trouver un acquéreur si vous souhaitez céder vos parts. Les frais et droits d’enregistrement sont supportés par les nouveaux entrants.
Que se passerait-il en cas de tempête, d'incendie ou de risque phytosanitaire ?
Les forêts sont soumises à la loi de la nature, les groupements forestiers souscrivent à des assurances pour s’en prémunir.
Incendies : les forêts sont assurées. L’assurance paye pour la replantation du bois perdu.
Tempêtes : les forêts sont assurées. L’assurance va payer pour la replantation des arbres tombés. Le stock de bois tombé sera vendu par le groupement et permettra éventuellement d’obtenir des recettes exceptionnelles.
Risques phytosanitaires : Il n’existe pas encore d’assurance contre ce risque mais il est possible de s’en prémunir. Le danger se concentre souvent sur les mêmes forêts (composée essentiellement de résineux, en monoculture, plantée récemment avec une densité trop importante, dans des zones géographiques spécifiques), ainsi il convient de choisir avec soin son groupement forestier qui saura diversifier ses essences pour éviter que votre forêt soit décimée. Les sociétés de gestion cherchent à organiser au mieux cette diversification notamment dans le choix des plantations.
La meilleure « assurance » contre l’ensemble de ces risques reste la diversification !
Un groupement forestier peut-il investir hors de France ?
Il est possible d’investir dans un fonds d’investissement dont les forêts sont situées hors de France. Nous proposons : France Valley Foncière Europe
Cela permet de diversifier davantage vos groupements avec des forêts dont les caractéristiques sont très différentes de nos forêts françaises. Par exemple en Irlande, il s’agit essentiellement de forêts de production alors que les pays scandinaves ont majoritairement des forêts de capitalisation, très résistantes. La fiscalité est alors différente.
Si vous souhaitez plus d’information à ce sujet, les conseillers Porte-Feuilles sont à votre disposition.
De combien est la réduction d’impôt sur le revenu ? 18 ou 25% ?
Auparavant, le dispositif Madelin (IR-PME) permettait d’obtenir une réduction d’impôt de 25% , désormais passée à 18% depuis le 1er janvier 2024.
L’avantage maximal de cette réduction d’impôt est de 12 500 pour une personne seule et de 25 000 euros pour un couple.
La réduction d’impôt est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. Cependant, le montant de la réduction d’impôt qui excède le plafond global des niches fiscales peut être reporté sur l’impôt sur le revenu dû au titre des 5 années suivantes.
Qu’est-ce qu’une forêt ?
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (la FAO) définit les forêts comme des terres occupant une superficie de plus de 0,5 hectare (5000 m2) avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à 5 mètres et un couvert forestier de plus de 10%. La définition est assez vaste et regroupe aussi les plantations d’arbres en monoculture.
Quelle est la différence entre les GFF et GFI ?
Les Groupements forestiers d’investissement (GFI) et les groupements fonciers forestiers sont similaires sur l’objectif, c’est-à-dire gérer durablement des actifs durables, les forêts. Ce qui les différencie c’est l’entrée des investisseurs dans le groupement. Pour les GFF, il n’y a pas d’appel public à l’épargne et le nombre de parts est limité. A cette forme ancienne du GFF à succéder la forme récente du GFI (Groupement Forestier d’Investissement) qui ressemble à une SCPI forestière. Les GFI font appel public à l’épargne et peuvent communiquer.
Combien ça coûte de passer par Porte-feuilles ?
Nos compétences, nos conseils et notre suivi ne représentent aucun coût supplémentaire pour vous, comparativement à un investissement direct. Vous achetez vos parts le même prix, sur ce prix nous percevrons une rétrocession des frais d’entrée de la part des sociétés de gestion avec lesquelles nous travaillons. Cette rémunération, variant selon les groupements, sera détaillée dans notre Rapport de Mission (document réglementaire contenant les informations nécessaires à l’investissement).
Elle vise à rémunérer notre travail de recherche, de conseil et de suivi tout au long de votre placement.